Modèle de mainlevée d’opposition à reconnaissance

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Modèle de mention de mainlevée d’opposition sur le registre d’état civil Mainlevée de l’opposition ci-contre, par jugement (ou arrêt) du tribunal de grande instance (ou de la cour d’appel) de … (lieu) rendu le … (date), remis (ou signifié) le … (date). … (qualité et signature de l’officier d’état civil).
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