Recherche avancée

Modèle de mainlevée d’opposition à reconnaissance

Audition préalable à la reconnaissance
Mis à jour le 08 octobre 2019
Modèle
Modèle de mention de mainlevée d’opposition sur le registre d’état civil

Mainlevée de l’opposition ci-contre, par jugement (ou arrêt) du tribunal de grande instance (ou de la cour d’appel) de … (lieu) rendu le … (date), remis (ou signifié) le … (date).

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article