Le maire est-il obligé d’accepter une demande de cérémonie pour l’enregistrement d’un PACS ? Si oui, quel en est le déroulement ?

Le maire est-il obligé d’accepter une demande de cérémonie pour l’enregistrement d’un PACS ? Si oui, quel en est le déroulement ? L’enregistrement d’un PACS, du ressort des mairies depuis le 1er novembre 2017, peut faire l’objet d’une cérémonie mais uniquement sur décision du maire. En effet, aucun texte légal n’impose la tenue d’une telle cérémonie.Le choix s’effectue à partir de certains critères qui ne sont pas les mêmes selon la taille des mairies et la sensibilité des élus à l’égard du PACS :nombre d’habitants : plus ce nombre est élevé, plus le nombre de PACS sera important et…