Quel est le rôle du Service central de l’état civil (SCEC) ?
Le SCEC a été créé par un décret de 1965. Il est compétent pour tous les évènements d’état civil survenus à l’étranger ou dans les territoires anciennement sous administration française et qui concernent des ressortissants français.
Quel est le rôle du Service central de l’état civil (SCEC) ?
Le Service central de l’état civil (basé à Nantes) est compétent pour tous les événements d’état civil survenus à l’étranger ou dans les territoires anciennement sous administration française et qui concernent des ressortissants français (naissance, reconnaissance, mariage, divorce, adoption, acquisition de la nationalité française).Le SCEC a été créé par décret (D. no 65-422, 1er juin 1965) pour répondre à une situation résultant de l’accession à l’indépendance des ex-protectorats de Tunisie et du Maroc, des anciennes…
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