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Relations du service de l’état civil avec l’INSEE

Services d’état civil
Publié le 23 novembre 2015 - Mis à jour le 18 septembre 2019
Fiche pratique

L’officier d’état civil est tenu d’adresser, à l’INSEE, différents renseignements relatifs aux individus concernant divers évènements ayant une incidence sur l’état des personnes. Il est également tenu d’attribuer aux nouveaux-nés leur numéro d’immatriculation au répertoire des personnes physiques. À cette fin, huit bulletins existent ou les informations sont transmises par un système de télétransmission. Chaque bulletin fait l’objet d’un envoi journalier, d’un envoi sous huit jours ou d’un envoi mensuel.

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