Lorsqu'un duplicata de livret est demandé, qui doit créer ce livret : la mairie de naissance du premier enfant ou la mairie de mariage selon la date de chaque évènement ? Ou, si les parents sont mariés, la mairie de mariage?

Par Martial Guarinos

Publié le

En cas de perte, vol ou destruction du livret de famille original, un second livret, appelé également « duplicata », peut être délivré. La demande de duplicata doit être faite par le ou les titulaire(s) du livret (qui peut désigner un mandataire dans certaines situations), peu importe que l’époux ou l’ex-époux demandeur soit ou non de nationalité française.

Un livret ne peut pas être délivré après décès du ou des titulaires (IGREC, n° 634). La demande pour le compte des enfants dont les parents sont décédés n’est pas recevable sauf pour un enfant mineur par le tuteur avec l’accord du procureur (IGREC, n° 635).

Le demandeur doit : s’adresser à la mairie de son domicile ou de sa résidence qui se chargera de contacter les mairies appelées à porter les extraits composant le livret ; justifier du motif de sa demande : récépissé de la déclaration à la gendarmerie ou au commissariat si perte ou vol (attention ces administrations ont tendance à ne pas faire de déclaration de perte pour un livret), procédure de divorce en cours, éloignement d’un époux, présentation du livret très détérioré, etc. ; justifier de son identité et de sa qualité ; justifier de son adresse (facture EDF, téléphone, assurances,…
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