Peut-on ne pas inscrire un enfant mineur décédé dans le livret de famille au motif que les parent ne le souhaitent pas ?
Le livret de famille est constitué pour faciliter la preuve de la composition de la famille et la présentation des extraits d’actes des membres qui la composent.
Il comporte les extraits suivants :
extrait d’acte de mariage des époux ;
extraits d’actes de naissance des parents ;
extrait d’acte de décès des parents ou époux ;
extraits d’actes de naissance des enfants commun du couple ;
extraits d’actes de décès des enfants.
Le livret est établi soit lors du mariage pour les personnes n’ayant pas d’enfant ou au moment de la naissance du premier enfant pour les couples non mariés. Il peut également l’être en cas d’adoption simple ou plénière à la demande des adoptants.
Pour qu’il puisse remplir sa fonction, il doit être tenu rigoureusement à jour…
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