Une personne habitant sur un voilier désire se marier en notre commune : quel document doit-elle fournir pour justifier de sa domiciliation ?
Le mariage sera célébré, au choix des époux, dans la commune où l’un d’eux, ou l’un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication prévue par la loi.
L’article 102 du Code civil prévoit que le domicile de tout Français, quant à l'exercice de ses droits civils, est au lieu où il a son principal établissement. Il peut ainsi s’agir du lieu de paiement d’impôt, de l’inscription sur les listes électorales, de la réception de la correspondance, etc. En d’autres termes, le lieu où une personne mène sa vie familiale et professionnelle.
La résidence, quant à elle, est une situation de fait. C'est le lieu où une personne habite lorsqu'elle se trouve hors de son domicile (villégiature par exemple).
Pour exercer ses droits civils qui lui sont reconnus…
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