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Transcription des actes de naissance des enfants Mennesson : vers un ultime procès

Filiation
14 mars 2018
Événement
Transcription des actes de naissance des enfants Mennesson : vers un ultime procès
© Fotolia

Depuis 2000, le couple Mennesson demande la transcription des actes de naissance de ses jumelles nées aux États-Unis d’une mère porteuse. Le 16 février 2018, la Cour de réexamen des décisions civiles a autorisé, dans son premier arrêt, le réexamen de la décision de la cour d’appel de Paris du 18 mars 2010.

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