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La cohabitation entre les anciens modèles et le livret de famille unique

Services d’état civil
2 septembre 2016
Focus
La cohabitation entre les anciens modèles et le livret de famille unique
© Fotolia

Le livret de famille, délivré aux couples mariés ainsi qu’au(x) parent(s) hors mariage (père et/ou mère), a connu une petite révolution lors de l’instauration du livret de famille unique par arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice, en date du 1er juin 2006.

Si ce dernier doit obligatoirement être délivré depuis le 1er janvier 2007, les livrets anciens modèles n’en ont pas pour autant disparu.

C’est cette « cohabitation » qui peut parfois amener l’officier de l’état civil à s’interroger lorsqu’il lui est demandé de créer, de mettre à jour ou d’établir un duplicata de livret de famille.

Il est donc important de rappeler la procédure à suivre pour chacune de ces phases.

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