Dans le cas d'un décès au domicile, quelles sont les obligations réglementaires du maire sur la recherche de la famille ?
Il n’y a pas de réglementation particulière afférente à la recherche de famille par la mairie suite au décès d’un administré. En revanche, des intérêts pratiques mais aussi de bienséance peuvent conduire l'officier d'état civil à endosser le rôle d’enquêteur. Les moyens varieront en fonction du but recherché.
En effet, s’il s’agit d’une découverte de cadavre au domicile la police nationale ou la gendarmerie pourront, dans le cadre de leurs investigations, rechercher la famille du défunt. Si cette recherche ne donne rien, la mairie pourra demander à la société de Pompes funèbres désignée pour l’enlèvement du corps de se renseigner sur la situation du compte en banque afin de pourvoir aux funérailles.
Si la personne est indigente et en rupture avec sa famille, la mairie aura tout intérêt à rechercher des éventuels parents afin de les avertir d’une part mais aussi dans le but de faire appliquer l…
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