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Lorsqu’un futur époux a une double nationalité, quelle législation doit être prise en compte ? Doit-il fournir un certificat de coutume ? Le couple ayant un enfant en commun né avant le mariage, le livret de famille délivré par le service central de l’état civil de Nantes doit-il être complété ou un nouveau livret doit-il être établi à raison du mariage ?

L’état civil et l’Étranger
13 juillet 2018
Forum des lecteurs

En cas de conflit de nationalité, lorsqu’une personne ayant la double nationalité franco-étrangère désire se marier en France, il est fait application du principe de la primauté de la nationalité du for. C'est-à-dire que seule la nationalité française sera retenue par l’officier d’état civil.

Par contre, lorsque cette personne a deux nationalités étrangères, il lui appartient d’indiquer à l’officier d’état civil celle sous laquelle elle désire se marier. Ce choix permettra de connaître précisément les documents qu’elle devra fournir et de savoir si l’apposition de l’apostille ou la légalisation est nécessaire ou non.

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