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Crémation, pulvérisation, recueil, destination des cendres : les familles doivent être informées

Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
Publié le 2 mars 2016 - Mis à jour le 18 juillet 2016
Veille juridique

« Après la crémation, les cendres sont pulvérisées et recueillies dans une urne cinéraire […] » précise l’article L. 2223-18-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

La pulvérisation des cendres est un procédé technique destiné à transformer en poudre les restes calcinés des fragments d’os des défunts. Cette procédure, obligatoire avant la restitution des cendres à la famille, est « vécue par de nombreuses familles comme une violence qui s’ajoute à la perte de leur proche », estime le député Nicolas Dhuicq dans une question écrite adressée au ministre de l’Intérieur.

Dans sa réponse publiée au Journal officiel du 9 février dernier, le ministère confirme cette obligation en la justifiant comme une opération permettant la dispersion des cendres. Il souligne « l’importante réforme » du droit funéraire pour « l’adapter aux évolutions que connaît la pratique funéraire », en particulier le recours plus fréquent à la crémation qui concerne aujourd’hui plus de 30 % des décès.
 
Il rappelle également l’obligation qui s’impose aux opérateurs des pompes funèbres d’informer les familles qui choisissent la crémation, d’une part, des destinations possibles pour les cendres, d’autre part, de la signification de cette méthode. Ce, en vertu des articles L. 2223-18-1, L. 2223-18-2 et R. 2223-32-1 du CGCT.
 

 

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