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Une proposition de loi vise à autoriser l’ouverture d’un cercueil pour permettre la crémation du corps d’une personne décédée à l’étranger

Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
Publié le 6 juillet 2018 - Mis à jour le 10 juillet 2018
Veille juridique

Le 11 avril 2018, a été enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale une proposition de loi n° 865 visant à donner compétence au juge d’instance afin d’autoriser l’ouverture d’un cercueil pour permettre la crémation du corps d’une personne décédée à l’étranger.

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