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Que signifie « acte authentique »  ?

Actes d'état civil
24 novembre 2015
Question/réponse

Il s’agit de l’acte qui a été reçu par des officiers publics ayant le droit d’instrumenter en conformité avec la loi, dans le lieu où l’acte a été rédigé et avec les solennités requises.

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