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Une personne est décédée durant la Première Guerre mondiale et la mention du décès n’est pas portée sur son acte de naissance. Comment résoudre cette irrégularité ?

Principes régissant le port des mentions
12 juillet 2018
Question/réponse

Les mentions de décès ne sont portées en marge des actes de naissance que depuis une ordonnance de 1945. Il est donc normal que le décès d’un soldat pendant la Première Guerre mondiale ne figure pas sur son acte de naissance. Mais il est cependant envisageable de mettre l’acte de naissance à jour au vu de l’acte de décès.

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