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Formalités postérieures à l’acte de décès

Formalités postérieures à l’acte de décès
22 mai 2015
Fiche pratique

Des formalités postérieures à l’acte de décès sont essentielles à accomplir. Il s’agit de compléter le certificat médical de décès, de mettre à jour le livret de famille, d’établir des justificatifs de décès et de les remettre au déclarant. Par la suite, des formalités d’état civil postérieures doivent également être accomplies et la table annuelle des décès doit être complétée.

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