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Adoption plénière

Adoption plénière
8 mars 2017
Modèle

L’adoption plénière fait l’objet de modalités particulières concernant sa transcription sur l’acte de naissance. Des formalités postérieures à cette transcription sont également à effectuer. Il faut noter que l’adoption plénière a pour effet de substituer les liens de filliation juridique adoptive aux liens de sang.

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