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CA Versailles, 25 mars 2004, no 03/05625

Adoption plénière
26 mai 2010
Jurisprudence

À la suite d’une adoption plénière, la loi rend possible une adoption simple pour motif grave. constitue un tel motif l’absence de relations nécessaires au maintien des liens affectifs entre le père adoptif et son enfant qui se trouve depuis toujours aux soins exclusifs de l’ancienne concubine du...

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