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Cass. 1re civ., 8 oct. 2008, no 07-16094

Adoption simple
26 mai 2010
Jurisprudence

Le consentement d’un majeur sous tutelle à son adoption ne peut être donné en ses lieu et place par son tuteur car il s’agit d’un acte strictement personnel. Dès lors ; seul le juge des tutelles, sur avis du médecin traitant, peut autoriser le majeur sous tutelle, seul ou avec l’assistance de son...

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