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Déclaration de reconnaissance

Déclaration de reconnaissance
8 mars 2017
Fiche pratique

La définition et les modalités de la déclaration de reconnaissance sont énoncées ici. Des modalités régissent les situations particulières concernant les enfants incestueux, les reconnaissances frauduleuses, les reconnaissances de complaisance, les enfants décédés, les enfants sans vie et, enfin, le cas où la mère n’est pas désignée.

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