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Établissement de la filiation

Types de filiation
8 mars 2017
Fiche pratique

La filiation est le lien de droit qui unit un enfant à chacun de ses parents. La distinction entre les enfants « légitimes » et « naturels » est remplacée par celle entre simple filiation (filiation établie auprès d’un seul parent) et double filiation (filiation établie auprès des deux parents). La filiation peut être établie par l’effet de la loi, par la reconnaissance, par la possession d’état ou par un jugement.

Il faut relever le cas particulier des enfants incestueux dont l’établissement de la filiation est interdite avec une distinction entre l’inceste absolu et l’inceste relatif.

L’adoption a des conséquences sur la filiation qui diffèrent si l’adoption est plénière ou simple. Dans tous les cas, l’enfant adopté est inscrit dans le livret de famille des adoptants.

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