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Crématoriums : une mise aux normes du système de filtration des fumées obligatoire avant février 2018

Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
Mis à jour le 13 juillet 2016
Événement

Selon les dispositions de l’arrêté du 28 janvier 2010, issu de la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire, tous les crématoriums devront être pourvus avant le 16 février 2018 d’un système de filtrage afin de ne pas dépasser une certaine quantité de polluants (métaux lourds dont le mercure provenant des amalgames dentaires…) contenus dans les fumées rejetées dans l’atmosphère lors des opérations de crémation.

On pourrait presque croire que cette obligation de mise aux normes est passée inaperçue, tant son application est considérée comme timide : en effet, selon Corinne Loiodice, la présidente de l’Union des professionnels du funéraire public (UPFP), actuellement, moins de 20 % des crématoriums respecteraient les normes. Un chiffre qui n’est pas placé sous le signe de l’amélioration puisque seuls 34 crématoriums sur les 182 qui seront opérationnels en 2015, soit 19 %, seront équipés de ce système de filtrage.
Comment expliquer cet état de fait ?
 
Tout d’abord, rappelons que selon l’article L. 2223-40 du Code général des collectivités territoriales, seuls les communes et les EPCI sont compétents pour créer et gérer les crématoriums et les sites cinéraires (sachant que la création de crématorium est facultative). Deux modes de gestion sont possibles : la gestion directe (obligatoire cependant pour les sites cinéraires inclus dans le périmètre d'un cimetière ou qui ne sont pas contigus à un crématorium) ou déléguée, ce deuxième mode de gestion, perçu par l’UPFP comme une « déresponsabilisation des élus », étant le plus répandu.
De ce fait, le coût de la mise aux normes dépassant en moyenne les 450 000 euros, la situation peut être facilement congestionnée : les communes gérant directement les crématoriums (25 %) laissent le plus souvent le dossier aux bons soins de leurs éventuels successeurs tandis que les délégataires demandent à renégocier la durée de leur contrat afin de pouvoir amortir sur une plus grande période cet investissement en évitant de le répercuter de manière excessive sur les familles endeuillées. En effet, l’article L. 1411-2 du CGCT les y autorise « lorsque le délégataire est contraint, à la demande du délégant, de réaliser des investissements matériels non prévus au contrat initial de nature à modifier l’économie générale de la délégation ».
 
Pourtant, et l’UPFP le rappelle à juste titre, la gestion des pompes funèbres et des crématoriums étant une mission de service public, cette obligation engage la responsabilité des collectivités. Une application plus rapide de la mise aux normes des crématoriums est ainsi souhaitable en ce qu’elle sera le signe de l’adaptation des collectivités locales à une pratique, la crémation, qui se répand de plus en plus, 53 % des Français souhaitant y recourir, selon une étude menée en septembre 2013 par l’institut de statistiques IPSOS.
 
Sources :

 

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