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Mentions en marge des actes d’état civil : une circulaire chasse l’autre !

Actes et mentions
Publié le 30 septembre 2020 - Mis à jour le 30 septembre 2020
Événement
Mentions en marge des actes d’état civil : une circulaire chasse l’autre !
© Adobe Stock

Publiée discrètement fin août par le ministère de la Justice, une nouvelle circulaire récapitulative des formules de mentions apposées en marge des actes de l’état civil vient prendre acte des réformes intervenues ces huit dernières années (en particulier les nombreux changements issus de la loi de modernisation de la justice du xxie siècle) et abroge au passage son ancienne version de 2012.

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