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La loi n° 2016-1547, dite « Justice du XXIe siècle » (J21), du 18 novembre 2016, outre les nouvelles compétences transférées aux mairies, a entraîné dans son sillage la publication d’un certain nombre de nouveaux textes dont le décret n° 2017-890 du 6 mai 2017.
Ce dernier, relatif à l’état civil en général et la délivrance des actes en particulier, abroge le décret du 3 août 1962 sans toutefois en modifier les fondements et même en en rappelant certaines règles essentielles (1). Toutefois, ce texte apporte quelques nouveautés qu’il faut souligner (2).
