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La liberté du mariage à l’épreuve de la pandémie

Mariage
Mis à jour le 15 juin 2021
Focus
La liberté du mariage à l’épreuve de la pandémie
© Adobe Stock

La pandémie contraint une nouvelle fois la juridiction administrative à invoquer la ligne rouge que le pouvoir réglementaire ne peut franchir.

Récemment, une décision du Conseil d’État est venue opérer une énième conciliation entre une liberté individuelle — ici, celle de se marier — et les pouvoirs de police administrative spéciale élargis en ces temps de pandémie (CE, 9 avril 2021, no 450884).

Rodé de longue date à l’exercice du contrôle de proportionnalité entre la mesure restrictive prise et l’objectif poursuivi, le juge vient en rappeler le principe pour censurer les conséquences d’une disposition de la circulaire du 22 février 2021, laquelle restreignait de façon indirecte mais réelle la réunion des futurs époux en vue de leur mariage en France dès lors que l’un d’eux était un étranger hors Union européenne.

Nous vous proposons ici de faire un focus sur la liberté du mariage grâce à cette récente illustration jurisprudentielle.

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