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L’instruction du dossier de mariage : des pratiques bien différentes selon les communes

Mariage
Publié le 28 octobre 2019 - Mis à jour le 4 novembre 2019
Focus
L’instruction du dossier de mariage : des pratiques bien différentes selon les communes
© Fotolia

L’instruction du dossier de mariage en mairie reste un sujet particulier. Non pas qu’elle soit compliquée à mettre en œuvre, mais les pratiques sont très souvent divergentes d’une mairie à une autre, voire « abracadabrantesques » !

Ce focus ne reprend pas chaque pièce de l’instruction du dossier, mais apporte un éclairage sur des écarts identifiés — en formation d’agents des services état civil — qui peuvent parfois mener à une rupture d’égalité entre usagers.

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