Recherche avancée

Mystérieuses pièces annexes de l’état civil…

Filiation
Mis à jour le 26 décembre 2017
Focus

Lorsque l’on aborde l’état civil, on pense immédiatement aux déclarations de naissance, de reconnaissance, de décès ou encore aux mariages. Mais nul n’imagine le volume de papiers divers qui viennent à l’appui de ces déclarations pour constituer l’acte. Bien de ces documents interviennent avant d’arriver au brouillon d’un acte et la question se pose alors de leur destination une fois leur exploitation faite. L’IGREC donne de petites indications sur les différentes pièces annexes de l’état civil et leur utilisation. Cependant, aucun inventaire ne semble exister pour permettre à chaque officier d’état civil d’avoir une définition précise des pièces annexes et des instructions quant à leur devenir.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article