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134 mairies raccordées à la plateforme COMEDEC

Services d’état civil
Mis à jour le 10 mars 2017
Veille juridique

Le déploiement du dispositif COMEDEC mis en œuvre conjointement par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et le ministère de la Justice, se poursuit : 267 conventions ont été reçues par l’ANTS, dont 167 concerne des communes qui disposent de maternités. Lesquelles représentent plus de 24 % de l’état civil français.

À ce jour, selon un communiqué de presse de l’ANTS, 134 mairies sont effectivement raccordées à la plateforme d’échange et représentent 14,5 % de l’état civil communal. Chaque mois, quelque 7 000 à 9 000 demandes transitent par cette plateforme.
 
Au total, ce sont plus de 130 000 demandes de vérifications d’état civil qui ont été traitées viaCOMEDEC par les mairies. Les délais de réponse moyens oscillent entre 21 heures et 28 heures selon les mois.
 
Quant à la suite du déploiement, à noter : le raccordement, avant la fin de l’année, du service central de l’état civil de Nantes (SCEC), qui centralise pour les Français l’ensemble des actes établis lors d’événements d’état civil survenus à l’étranger ; le démarrage des travaux de préfiguration nécessaires à l’adhésion des viles de Paris, Lyon et Marseille, envisagée à partir du premier semestre 2016 ; la poursuite des travaux avec les notaires et les éditeurs afin de mettre en place pour la fin de l’année les échanges d’actes de décès et de mariage.
 
Par ailleurs, une enquête de satisfaction a été l’occasion pour COMEDEC de dresser un premier bilan du fonctionnement des échanges (48 % de réponses). D’où il ressort, entre autres, que : 90 % des communes raccordées déclarent être satisfaites de la plateforme ; 98 % de l’accompagnement et de la disponibilité des acteurs de COMEDEC ; 92 %, parmi les 77 % de communes ayant joint l’équipe support de la plateforme, se déclarent également satisfaites de la réponse apportée.
 
Sources :
 
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