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Adoption simple d’un majeur : son consentement suffit

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Publié le 2 mai 2013 - Mis à jour le 23 décembre 2017
Veille juridique

La Cour de cassation a rendu, le 20 mars dernier, un arrêt important en ce qui concerne l’adoption simple d’un majeur. Le juge judiciaire a en effet rappelé que, dans un tel cas, seul le consentement de l’adopté est nécessaire.

En l’espèce, une jeune femme avait été adoptée par l’époux de sa mère. Elle a donné son consentement à cette adoption simple, ce que le tribunal de grande instance a confirmé. Son père s’est opposé à la procédure d’adoption et a fait appel de la décision du tribunal de grande instance. La cour d’appel a rejeté son argumentation. Le père a saisi la Cour de cassation afin qu’elle casse et annule le jugement d’appel.

Pour le juge suprême de l’ordre judiciaire, cette demande ne peut être que rejetée. En effet, les circonstances de droit comme de fait ne viennent pas contredire la décision du juge du fond.

En droit, et c’est l’argumentation principale de la Cour de cassation, un majeur jouit de ses droits civils. Il lui est donc possible de consentir à son adoption simple, sans que ses parents puissent s’y opposer.

Cette argumentation en droit est d’autant plus appréciable qu’elle vient conclure une affaire dont les faits rendaient valables la décision de rejet des juges du fond. Il résultait de l’instruction que le refus par le père de l’adoption était abusif dans la mesure où il n’avait plus de contact avec l’enfant depuis plus d’une dizaine d’années.

Reste que ce qu’il faut retenir est bien la motivation en droit : pour être adopté, un majeur doit seul consentir !

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