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Cimetières : enfin la réhabilitation des pâquerettes !

Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
Mis à jour le 13 avril 2021
Veille juridique
Cimetières : enfin la réhabilitation des pâquerettes !
© Adobe Stock

La loi no 2014-110 du 6 février 2014 (dite « loi Labbé ») vise à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire. Mais ce concept au fort accent de développement durable souffre alors d’un certain nombre d’exceptions notables, dont les cimetières. En 2019, l’interdiction de ces produits est étendue aux particuliers. Une nouvelle extension de cette interdiction sera applicable dans les cimetières à compter du 1er juillet 2022, depuis un arrêté du 15 janvier 2021.

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