Comedec devient obligatoire pour les communes pourvues, ou ayant été pourvues, d’une maternité sur leur territoire

Par Barbara Barisain Monrose

Publié le

Le système de transmission des données d’état civil, Comedec, deviendra obligatoire à partir du 1er novembre 2018 pour les communes dotées d’une maternité sur leur territoire ou qui l’ont été, afin de généraliser l’utilisation de la plateforme.

Lancée en 2014, Comedec n’a pas encore su convaincre l’ensemble des communes françaises. En témoigne le bilan dressé au 1er janvier 2017 : seules 504 communes, dont 300 sont dotées d’une maternité, ont signé une convention avec Comedec, et pas plus de 295 sont raccordées à la plateforme. Et pourtant, le système de dématérialisation constitue une avancée en remplaçant l’acte papier par une simple transmission sécurisée des données d’état civil. Ce qui permet notamment de réduire les délais de traitement de certains dossiers et l’affluence au guichet. Véritable source d’économies et d…
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