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Veille juridique

Covid-19 : le droit funéraire aussi doit s'adapter

Par Benjamin Mittet-Brême

Publié le 2 avril 2020

La période particulière que nous traversons a une incidence évidente sur la chaîne funéraire dans son ensemble. Les premiers décès liés au Covid-19 avaient conduit le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) à rendre le 18 février 2020 un avis quant au service destiné aux défunts décédés du Covid-19.

Depuis, l'expansion du risque épidémique et l’accroissement du nombre de décès ont conduit à un réajustement du droit funéraire, tant pour les opérations funéraires dans leur ensemble que pour les décès liés au Covid-19.

  Avertissement Au moment où ces lignes sont écrites, il apparaît qu'un nouveau décret correctif no 2020-384, daté du 1er avril, semble revenir transitoirement sur les mesures que nous évoquons. Il conduirait à proscrire, jusqu'au 30 avril, tous les soins de thanatopraxie, pour l'ensemble des défunts, et à maintenir une mise en bière immédiate pour les décès liés au Covid-19. La simultanéité des mesures doit conduire pour l'heure à la plus grande prudence de notre part et à appliquer la dernière mesure édictée, c’est-à-dire telles qu’elles sont prévues par le décret no 2020-384 du 1er avril…
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