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Établissement d’une possession d’état : récente illustration jurisprudentielle

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Publié le 18 septembre 2020 - Mis à jour le 30 septembre 2020
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Établissement d’une possession d’état : récente illustration jurisprudentielle
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Dans son arrêt du 24 juin 2020, la Cour de cassation reconnaît un cas de possession d’état d’enfant continue et publique. Illustrations des critères retenus par la jurisprudence (Cass., 1re civ., 24 juin 2020, no 19-14.011).

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