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Formation des nouveaux maires, ces officiers de l’état civil

Services d’état civil
Publié le 30 avril 2020 - Mis à jour le 12 mai 2020
Veille juridique

La loi no 2019-1461 « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019 vient renforcer et valoriser les pouvoirs du maire. Dans ce cadre, un nouveau rendez-vous est institué entre les représentants des départements et les maires nouvellement élus afin de présenter à ces derniers leurs attributions exercées au nom de l’État et comme officiers de police judiciaire et de l’état civil. Une carte d’identité tricolore attestant de leurs fonctions doit aussi leur être remise. De nouvelles mesures tributaires d’un calendrier électoral bouleversé par l’épidémie de Covid-19.

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