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L’article 55 du Code civil, modifié par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, allonge le délai de déclaration de naissance d’un enfant de trois à cinq jours.
Le délai pour déclarer la naissance d’un enfant est allongé depuis le 1er janvier 2017
Publié le 11 janvier 2017
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