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Les travaux de réfection d’un monument funéraire (ravalement et gravures) nécessitent-ils une autorisation du maire ?

Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
Publié le 2 octobre 2019 - Mis à jour le 4 novembre 2019
Veille juridique

Une récente réponse ministérielle vient répondre à cette question moins anodine qu’il n'y paraît, compte tenu du nombre de travaux de ce type effectués quotidiennement sur les sépultures dans les cimetières en France et qu’il convient d’examiner au regard des pouvoirs de police du maire (Rép. min., no 11478 : JO Sénat, 26 sept. 2019, p. 4896).

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