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Quelles destinations pour les restes exhumés si la commune ne dispose pas d’un ossuaire ?

Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
3 octobre 2016
Veille juridique

À l’occasion d’une question écrite, la sénatrice Chantal Deseyne interrogeait le ministre de l’Intérieur sur la destination réservée aux restes exhumés lors de la reprise d’une concession funéraire par la commune, si cette dernière ne dispose pas d’un ossuaire pour y déposer ces restes.

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