Retour sur les conditions d’octroi d’un jugement supplétif de naissance

Un arrêt rendu par la Cour de cassation interroge indirectement sur le droit d’avoir un état civil. Pour autant, il fournit une nouvelle illustration de l’application de l’article 46 du Code civil, notamment la façon dont le juge apprécie la valeur probante des éléments de preuve produits pour suppléer à un acte de l’état civil inexistant ou perdu (Cass. 1^re civ., 15 mai 2019, n^o 18-18111).