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Une parfaite connaissance du cimetière est la clé d’une bonne gestion !

Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
Publié le 5 mars 2019 - Mis à jour le 6 mars 2019
Veille juridique

La presse se fait régulièrement l’écho d’erreurs commises par les communes ou les sociétés de pompes funèbres lors des reprises administratives des concessions. La commune ou l’entreprise de pompes funèbres mandatée se trompe de sépulture et reprend une concession toujours valide, au grand désarroi des familles. La commune commet une voie de fait donnant droit au versement de dommages-intérêts. Cette erreur révèle une mauvaise gestion du cimetière souvent consécutive à un manque de moyens ou une méconnaissance de la règlementation.

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