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Usurpation d’identité : quelles réponses pour les victimes ?

Démarches et formalités administratives
Mis à jour le 11 juillet 2016
Veille juridique

Dans une enquête réalisée en 2012, quelque 8 % des Français déclaraient avoir été victimes d’une usurpation d’identité au moins une fois au cours des dix dernières années. Or, dans l’hypothèse où elles bénéficient de jugements leur permettant de retrouver leur identité, ces victimes doivent « faire face à des procédures longues et coûteuses afin de faire reconnaître leurs droits », relève le député Michel Issindou, dans une question écrite au ministre de l’Intérieur, ajoutant : « Ainsi, elles doivent acquérir un certificat de nationalité pour ensuite pouvoir disposer d’une nouvelle carte nationale d’identité ». D’où son interrogation sur les dispositions de nature à simplifier les procédures et à les rendre plus rapides.

Dans sa réponse, le ministère rappelle qu’il a mis en place une « procédure dédiée à l’instruction de ces dossiers », appuyé en cela par le réseau des référents fraudes en préfecture et avec pour objectif : « D’une part, identifier la victime présumée de l’usurpation d’identité pour faire droit à ses demandes de titres d’identité et de voyage ; d’autre part, signaler dans le fichier des personnes recherchées les titres obtenus frauduleusement par les usurpateurs ».
 
Une fois achevée l’instruction de ces dossiers sur le plan administratif, « les services de préfecture sont invités à procéder à la délivrance des titres sollicités par les victimes dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur ». Celles-ci peuvent, à ce titre, « bénéficier des mesures de simplification prévues par la circulaire n° IOC/K/10/02582/C du 1er mars 2010 qui prévoit notamment qu'aucun acte d'état civil ou de justificatif de nationalité française n'est exigé lorsque le demandeur est en mesure de présenter à l'appui de sa demande un titre d'identité et de voyage sécurisé ».
 
À noter également, hors réponse ministérielle, la généralisation progressive, à partir de cette année, du système Comedec (communication électronique des données de l’état civil), permettant la transmission directe et sécurisée des actes d’état civil, donc la sécurisation de la délivrance des titres d’identité et l’amélioration de la lutte contre les fraudes et les usurpations d’identité. Lire à ce propos notre événement (« En phase de généralisation, comment se porte Comedec ? ») et l’entretien l’accompagnant (Trois questions à Jean-Baptiste Vespiers, de l’Agence nationale des titres sécurisés).
 
Sources :

 

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