Les registres doivent-ils être enfermés dans des lieux ou meubles sous clef ?
Le maire est responsable de la garde et la conservation des registres et des pièces annexes aux actes. Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour que les registres ne courent aucun risque de dégradation, disparition ou d’accès à des personnes non-autorisées.
Les registres doivent-ils être enfermés dans des lieux ou meubles sous clef ?
Le maire, officier d’état civil, est responsable de la garde et de la conservation des registres, ainsi, d’ailleurs, que des pièces annexes aux actes.
Il doit prendre toutes les mesures pour que les registres ne courent aucun risque de dégradation, de disparition ni d’accès à des personnes non autorisées. Ils doivent donc être sous clef en dehors des heures d’ouverture du bureau d’état civil.
Seuls les registres de l’année en cours doivent être entreposés dans des armoires fermant à clef et, si possible,…
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