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Les personnes redevables des frais d’obsèques

La liberté des funérailles
Mis à jour le 03 décembre 2019
Fiche pratique

Deux catégories de personnes sont redevables des frais d’obsèques selon la situation. D’une part, les personnes physiques ayant un lien matrimonial ou familial avec le défunt doivent supporter les frais d’obsèques, le contentieux portant souvent sur le report de la charge sur le conjoint survivant ou les héritiers du de cujus. D’autre part, lorsque le défunt est dépourvu de ressources et qu’il n’existe aucun créancier alimentaire ou conjoint survivant, la commune doit prendre en charge cette dépense.

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