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Arrêté du 5 février 2009 relatif à la production de photographies d’identité dans le cadre de la délivrance du passeport

Les justificatifs d’état civil
Mis à jour le 10 août 2011
Textes

Cet arrêté précise los caractéristiques qui doivent être respectées par les photos d’identité délivrés lors des demandes de passeport.

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