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Circulaire no 2001/31 du 3 mai 2001 Caisse nationale d’assurance vieillesse

Les justificatifs d’état civil
Publié le 1er août 2013 - Mis à jour le 24 mars 2020
Textes

Cette circulaire rappelle que les mairies n’ont plus l’obligation légale d’authentifier et de certifier les demandes de prestations. Cependant, elle définit les condtions dans lesquelles l’obligation peut être maintenue voire élargie pour les agents des organismes de retraite.

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