S'identifier S'abonner
Inscription aux newsletters
Recherche avancée

Qui peut obtenir une copie d’un acte de reconnaissance ?

Délivrance des copies et extraits d’actes
Mis à jour le 30 avril 2019
Question/réponse

Certaines personnes seulement, limitativement énumérées, peuvent obtenir copie d’un acte de reconnaissance.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Vous avez déjà un compte ?
S'identifier
Vous souhaitez nous rejoindre ?
Abonnez-vous
Plus de 3 000 fiches et modèles thématiques, toute la réglementation et la jurisprudence.
Découvrir notre offre
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article
Documents associés
Acte de reconnaissance
Copie d'acte d'état civil
Copie et extrait d'acte d'état civil demandé par un tiers
Actualités associées
Acte de reconnaissance
Copie et extrait d'acte d'état civil demandé par un tiers
Les essentiels
Les outils
À propos de Berger-Levrault
Qui sommes-nous ?
Notre expertise juridique
Foire aux questions
Vous avez une question concernant
le fonctionnement du site ?
Visitez notre FAQ !
Contactez-nous
Une question, une suggestion, une demande d'abonnement...
N'hésitez pas à nous contacter.
Thèmes
À propos
Les Légibase
Nos autres sites
© Légibase 2021 - Berger-Levrault - Réalisé par Agence IDIX