Acte de naissance d’enfant jumeau
Un acte distinct est dressé pour chaque enfant jumeau, il n’y a pas de formalité spécifique liée à cette qualité de jumeau.
Enfant jumeau.
Jumeau se dit de deux ou plusieurs enfants nés du même accouchement.
Un acte distinct est dressé pour chaque enfant (nouvelle IGREC, ).
Il n’y a plus lieu de faire paraître le mot « jumeau » dans les actes de naissance, cette indication n’étant d’ailleurs pas prévue par l’article du Code civil.
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