Formule d’acte de naissance d’enfant reconnu lors de la déclaration de naissance

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Formule d’acte de naissance utilisée pour un enfant reconnu lors de la déclaration de naissance.

Enfant reconnu lors de la déclaration de naissance. Le …, à … heures, … minutes, est né à... (commune, no, rue), … (Prénom(s), NOM de l’enfant éventuellement (1re partie : … 2nde partie : …)), suivant déclaration conjointe en date du …, de sexe …, de … (Prénom(s), NOM du père), né à …, le …, … (profession), domicilié à …, qui déclare le reconnaître et être informé du caractère divisible du lien de filiation ainsi établi et de … (Prénom(s), NOM de la mère), née à … le …, … (profession), domiciliée à … Si les deux parents ont le même domicile, celui-ci sera porté après désignation de la…
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