Compta & Finances locales
Cotisation foncière des entreprises
Guide pratique
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Cotisation foncière des entreprises
Guide pratique
Compta & Finances locales
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : exonérations
Exonérations de droit
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Création et reprise d’entreprises
Autres dispositions
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Taxe sur les surfaces commerciales
Modification du périmètre des communes ou groupements (a/c de 2013)
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L’accise sur les énergies perçue sur les gazoles et les essences en métropole (ex-taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Part de la région Alsace au titre des transferts de compétence de 2019
Compta & Finances locales
Création et reprise d’entreprises
Conditions d’éligibilité
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Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle
Présentation et textes de référence
Compta & Finances locales
Imposition forfaitaire sur les pylônes
Définition et textes de référence
Compta & Finances locales
L’accise sur les énergies perçue sur les gazoles et les essences en métropole (ex-taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Part des régions au titre de la loi de finances pour 2023
Compta & Finances locales
Cotisation foncière : exonérations
Exonération des jeunes entreprises innovantes ou universitaires
Compta & Finances locales
Schémas de choix des taux d’imposition communaux
Analyse de la situation de la commune
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L’accise sur les énergies perçue sur les gazoles et les essences en métropole (ex-taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Part des régions au titre des consultations pour certains site Natura 2000
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Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Dispositions générales
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Bassins urbains à dynamiser
Activités susceptibles d’être exonérées
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Définition des zones de revitalisation rurale
Définition et critères
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Taxe sur les conventions d’assurance
Dispositions générales
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Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
CVAE : guide pratique
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Cotisation foncière : exonérations
Exonérations et réductions diverses
Compta & Finances locales
Bassins urbains à dynamiser
Guide pratique
Compta & Finances locales
Taxe sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier
Présentation et régime de la taxe