Le certificat de vie pour lutter contre les fraudes à la pension de retraite

L’affaire avait provoqué un tollé médiatique en 2010 au Japon, lorsque 2 centenaires, encore inscrits en qualité de retraités, avaient été retrouvés morts depuis plusieurs années. En effet, les familles n’avaient pas déclaré les décès pour continuer à toucher les pensions de retraite.

Ce fait, loin d’être anecdotique, est fréquent dans de nombreux pays. D’ailleurs, cette nouvelle « arnaque à la pension de retraite » n’est pas inédite en Europe, puisqu’en 2011, alors que la Grèce était au bord de la faillite, le ministre du Travail grec avait alors découvert que la principale caisse de retraite payait encore des pensions pour plus de 1 000 personnes décédées. Le montant du préjudice s’élevait à plus d’un million d’euros !

Ainsi, afin de limiter ces paiements abusifs, la seule possibilité pour une caisse de retraite est de s’assurer, par tous moyens, que ses clients sont toujours en vie. Or, en fonction du lieu de résidence du retraité et de la caisse de retraite (française ou étrangère), la procédure à suivre est différente. Dans certains cas, un certificat de vie est délivré par le maire alors que dans d’autres, une attestation sur l’honneur suffit (1). Aussi, bien que la procédure de délivrance d’un certificat de vie ne présente aucune difficulté en soi, elle peut parfois déstabiliser les agents, notamment lorsqu’elle fait intervenir plusieurs réglementations étrangères ou encore lorsqu’elle est faite par procuration (2).