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Est-il légal de prévoir l'obtention de reliquaires souples (sacs) à la place de reliquaires en bois (à destination de l'ossuaire suite à des reprises) ?

Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
1er mars 2018
Forum des lecteurs

L'article R. 2223-20 du Code général des collectivités territoriales prévoit, dans le cadre de la procédure de reprise des concessions funéraires, que les restes exhumés sont réunis dans un cercueil de dimensions appropriées. La pratique et la doctrine administrative dénomment ces boîtes « reliquaire » ou « boîte à ossements » (Rép. min. n° 33616, JOAN Q, 8 nov. 1999, p. 6469).

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